Un contrat d’assurance est un document qui lie l’assureur et l’assuré. En signant ce document, les deux parties s’engagent à honorer des devoirs et des obligations. La première obligation que vous aurez à respecter est de vous engager à payer la prime d’assurance.
Un contrat d’assurance doit absolument être signé par l’assureur et l’assuré pour qu’il puisse être valable. Il doit aussi contenir les conditions générales qui décrivent de manière exacte les droits en plus des obligations de l’assuré et de l’assurance, Ainsi que les conditions spécifiques qui comprennent les informations sur l’assuré.
Des exclusions de garanties, existent-elles?
En effet, les exclusions sont les sinistres qui ne sont pas pris en charge par la compagnie d’assurance. C'est-à-dire qui ne sont pas écrits de manière claire sur le contrat souscrit. Il faut que vous arriviez à lire ces garanties sur ledit contrat, afin qu’elles prennent effet. Autrement dit, votre compagnie d’assurance a l’entier, droit si aucune exclusion ne s’y oppose, de vous indemniser. L’écriture des exclusions d’une manière lisible et apparente est imposée par l’article L.112-4 du Code des assurances
Au moment de la souscription
Au moment de la souscription, vous êtes dans l’obligation de fournir à votre assurance des informations exactes. En effet, dans le but de pouvoir évaluer le niveau de risque que vous encourez, la compagnie d’assurance vous demandera des informations sur votre véhicule et vos habitudes de conduite. Soyez honnêtes !
Et n’oubliez pas qu’une fausse déclaration peut vous amener à des conséquences importantes, come par exemple ; la suspension ou le retrait de permis de conduire, la résiliation de votre contrat d’assurance…
